Quel préavis en cas de résiliation par Les Sherpas ?
Modifié par Les Sherpas le
En cas de résiliation totale de votre compte Sherpa par Les Sherpas, vous bénéficiez d'un préavis minimum de 30 jours calendaires, conformément à l'article 22.2 de nos CGV. Ce délai vous laisse le temps d'organiser la transition de vos suivis en cours, d'exporter vos données, et le cas échéant de contester la décision. Des exceptions strictement encadrées peuvent toutefois s'appliquer.
La règle générale : 30 jours de préavis
Avant que la résiliation ne prenne effet, Les Sherpas s'engage à vous transmettre :
- L'exposé des motifs de la décision sur support durable (e-mail ou notification)
- Au moins 30 jours calendaires avant la prise d'effet
- Les voies de recours disponibles (réclamation interne, médiation)
Ce préavis vous permet :
- D'informer vos élèves en cours de suivi
- D'organiser une transition vers un Sherpa de remplacement (Les Sherpas s'en charge également de son côté)
- De télécharger vos fiches de paiement et factures
- De contester la décision auprès de notre Équipe Pédagogique
Les cas où le préavis ne s'applique pas
L'article 22.2 des CGV prévoit trois exceptions où Les Sherpas peut résilier sans respecter le préavis de 30 jours :
| Exception | Justification |
|---|---|
| Obligation légale ou réglementaire de résilier sans délai | Décision d'une autorité publique, mise en conformité urgente |
| Raison impérative prévue par le droit national | Conformité avec le droit de l'Union européenne |
| Infractions répétées aux Conditions Générales | Le Sherpa a déjà été averti à plusieurs reprises sans correction |
Dans ces cas, l'exposé des motifs vous est transmis sans retard indu, et la résiliation peut prendre effet immédiatement.
Et pour une simple suspension ou restriction ?
Pour les mesures moins lourdes (suspension temporaire, restriction d'accès), l'article 22.2 des CGV prévoit une procédure différente :
- L'exposé des motifs vous est transmis sur support durable
- Avant ou au moment où la mesure prend effet
- Pas de préavis de 30 jours dans ces cas-là (la mesure peut être immédiate)
Le cas spécifique des modifications des CGV
L'article 23 des CGV prévoit qu'en cas de modification des Conditions Générales :
- Vous êtes notifié·e par e-mail
- Avec un préavis de 15 jours calendaires
- Vous avez le droit de résilier votre contrat avant l'expiration du préavis
- Cette résiliation prend effet dans les 15 jours suivant la réception de la notification
⚠️ Si vous publiez une nouvelle annonce pendant ce préavis, cela vaut acte positif clair de renonciation au préavis.
📧 Vous avez reçu une notification de résiliation et souhaitez en discuter ? Contactez sans attendre support@sherpas.com - chaque dossier est étudié individuellement.