Faire appel d'une suspension ou d'une résiliation

Modifié par Les Sherpas le

Oui, vous pouvez contester une décision de suspension ou de résiliation prise par Les Sherpas. Plusieurs voies de recours s'offrent à vous : réclamation interne auprès de notre Équipe Pédagogique, saisine du Médiateur de la consommation, plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, et en dernier ressort, recours aux juridictions compétentes. La procédure est encadrée par l'article 38 de nos CGV.

Étape 1 - La réclamation interne (gratuite et rapide)

C'est la voie la plus rapide et la plus efficace. Vous pouvez :

  1. Écrire à support@sherpas.com en exposant votre version des faits
  2. Joindre tous les éléments utiles (captures d'écran, échanges, justificatifs)
  3. Demander une révision de la décision
  4. Réponse sous 72h maximum, en général sous 24-48h ouvrées

Notre Équipe Pédagogique réexamine systématiquement chaque dossier contesté avec attention et impartialité.

Étape 2 - La médiation de la consommation (gratuite)

Si la réclamation interne ne débouche pas sur une solution amiable, l'article 38 des CGV vous permet de saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
📍 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
📧 cm2c@cm2c.net
🌐 https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive pas de saisir la justice ensuite.

Étape 3 - La plateforme européenne (résidents UE)

Si vous résidez dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez déposer votre réclamation sur la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (ODR) de la Commission européenne :

🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr

Votre demande sera transmise au médiateur compétent.

Étape 4 - Les juridictions compétentes

En dernier ressort, l'article 38 des CGV prévoit que tout différend portant sur les Conditions Générales relève des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Les éléments à conserver pour appuyer votre dossier

Pour maximiser vos chances en cas de contestation, conservez systématiquement :

  • 📧 L'exposé des motifs de la décision (e-mail ou notification de Les Sherpas)
  • 💬 L'historique des conversations avec les élèves concernés
  • 📊 Vos statistiques d'activité (avis, taux de réponse, fiches de paiement)
  • 🪪 Vos justificatifs (diplômes, formation suivie, badge Certifié)
  • 📜 Tout échange préalable avec notre Équipe Pédagogique

Ce qu'il faut savoir

L'article 22.2 des CGV précise que Les Sherpas peut être dispensée de fournir un exposé des motifs dans deux cas particuliers :

  • Lorsqu'une obligation légale ou réglementaire l'empêche de divulguer les faits
  • Lorsque la preuve d'infractions répétées aux CGV peut être apportée

Dans tous les autres cas, votre droit à l'information et au recours est garanti. 📧 support@sherpas.com reste votre premier point de contact.