Quels comportements entraînent une suspension ?
Modifié par Les Sherpas le
Plusieurs catégories de comportements peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte Sherpa, regroupées dans nos CGV : manquements aux obligations contractuelles, comportements éthiques inadaptés, contournement de la plateforme, ou non-respect des exigences pédagogiques. La règle d'or : tout manquement est traité au cas par cas, en proportion de sa gravité.
Les comportements clairement sanctionnés par les CGV
1. Contournement et sollicitation hors plateforme (article 21)
- Communiquer ses coordonnées personnelles à un Particulier (téléphone, e-mail, réseaux sociaux)
- Inciter un élève à poursuivre les cours en dehors de la plateforme
- Réserver des cours hors plateforme avec un élève rencontré via Les Sherpas
- Cette obligation s'applique dans toute la France et 12 mois après la fin du contrat
2. Manquement à la garantie de disponibilité 6 mois (article 4.6)
- Cessation unilatérale d'un accompagnement avant les 6 mois minimum
- Non-respect du préavis d'1 mois pour mettre fin à un suivi après les 6 mois
- Désinscription subite avec interruption de plusieurs suivis simultanément
3. Absences injustifiées (article 4.3)
- No-show à un cours sans annulation préalable
- Connexion fictive ou déconnexion prématurée sans motif légitime
- Manquements répétés (déclenchent une procédure d'exclusion définitive)
4. Comportements éthiques inadaptés
- Aider un élève à tricher (devoir maison, examen)
- Plagiat ou production de contenu pour le compte d'un élève
- Harcèlement, propos déplacés ou contenus inappropriés signalés par un Particulier
- Triche en examen national (délit puni par la loi)
5. Manquements aux exigences pédagogiques
- Annonce trompeuse ou contraire aux Conditions Générales
- Indication interdite dans l'annonce (nom de famille, coordonnées personnelles)
- Refus systématique d'interactions avec l'Équipe Pédagogique
- Notes et avis durablement défavorables traduisant un problème de qualité
6. Cas spécifiques aux Professeurs OSP (Services à la Personne)
- Retrait de la déclaration NOVA auprès de l'URSSAF
- Manquement à l'obligation d'exclusivité en activité de service à la personne
- Ces manquements sont qualifiés expressément à l'article 33 des CGV
La gradation des mesures appliquées
Les Sherpas ne sanctionne pas mécaniquement : nous tenons compte de la gravité, de la récurrence et du contexte. Une première erreur fait souvent l'objet d'un échange pédagogique avec votre conseiller, là où un manquement répété ou caractérisé peut entraîner une résiliation immédiate.
La procédure de signalement
Les manquements peuvent être identifiés par :
- Un signalement d'un Particulier via la fonction « Signaler »
- Une alerte interne de notre Équipe Pédagogique
- Une enquête déclenchée sur comportement suspect (par exemple, désinscription simultanée de plusieurs élèves)
- Un contrôle algorithmique automatisé sur les annonces
📧 Une question, un doute, une situation à clarifier ? Contactez notre Équipe Pédagogique à support@sherpas.com - la transparence est toujours la meilleure protection.