Ne pas respecter les CGV : quelles conséquences
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En cas de manquement à nos Conditions Générales, Les Sherpas peut, selon la gravité du manquement et à sa discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à la plateforme, conformément à l'article 22.2 de nos CGV. Selon la nature de l'écart, des pénalités financières peuvent également s'appliquer. Notre approche reste néanmoins proportionnée et dialoguée : la majorité des situations se résolvent par un échange préalable avec notre Équipe Pédagogique.
Les trois niveaux de réponse possibles
L'article 22.2 des CGV prévoit une gradation des mesures, calibrée selon la gravité :
| Niveau | Mesure | Effet |
|---|---|---|
| 1 - Restriction | Limitation de certaines fonctionnalités | Compte actif mais usage réduit |
| 2 - Suspension | Accès temporairement bloqué | Aucune nouvelle mise en relation, suivis en pause |
| 3 - Résiliation | Fin définitive du contrat avec Les Sherpas | Compte clôturé, fin des Services |
Les pénalités financières prévues aux CGV
Plusieurs articles des CGV prévoient des pénalités forfaitaires selon la nature du manquement :
| Manquement | Pénalité prévue | Article CGV |
|---|---|---|
| Absence injustifiée à un cours | 150 € HT par incident | Article 4.3 |
| Cessation anticipée d'un suivi avant 6 mois | 1 000 € + indemnité sur commissions non perçues | Article 4.6 |
| Contournement / Sollicitation hors plateforme | 1 000 € par élève | Article 22.1 |
Ces pénalités sont prélevées via le mandat SEPA signé à votre inscription, et notifiées par écrit (e-mail ou notification plateforme).
Comment Les Sherpas évalue chaque situation
Notre démarche est toujours la même :
- 🔍 Analyse interne des faits, des échanges et du contexte
- 📞 Échange avec vous par notre Équipe Pédagogique pour comprendre votre version
- 📜 Notification écrite de la décision sur support durable
- ⚖️ Application proportionnée de la mesure adaptée à la gravité
Vos droits face à une décision
L'article 22.2 des CGV vous garantit :
- Un exposé des motifs systématique sur support durable
- Un préavis de 30 jours avant toute résiliation totale (sauf exceptions légales)
- Un droit de recours auprès de notre Équipe Pédagogique
- Une saisine possible du Médiateur de la consommation en cas de désaccord
📧 Pour toute question ou contestation : support@sherpas.com. Nous répondons sous 72h maximum, 6 jours sur 7.