Ne pas respecter les CGV : quelles conséquences
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En cas de manquement à nos Conditions Générales, Les Sherpas peut, selon la gravité du manquement et à sa discrétion, restreindre, suspendre ou résilier votre accès à la plateforme, comme le prévoient nos conditions générales. Selon la nature de l'écart, des pénalités financières peuvent également s'appliquer. Notre approche reste néanmoins proportionnée et dialoguée : la majorité des situations se résolvent par un échange préalable avec notre Équipe Pédagogique.
Les trois niveaux de réponse possibles
Les conditions générales prévoient une gradation des mesures, selon la gravité :
| Niveau | Mesure | Effet |
|---|---|---|
| 1 - Restriction | Limitation de certaines fonctionnalités | Compte actif mais usage réduit |
| 2 - Suspension | Accès temporairement bloqué | Aucune nouvelle mise en relation, suivis en pause |
| 3 - Résiliation | Fin définitive du contrat avec Les Sherpas | Compte clôturé, fin des Services |
Les pénalités financières prévues aux CGV
Les conditions générales prévoient des pénalités forfaitaires selon la nature du manquement :
| Manquement | Pénalité prévue |
|---|---|
| Absence injustifiée à un cours | 150 € HT par incident |
| Arrêt anticipé d'un suivi avant 6 mois | 1 000 € HT + indemnité sur les commissions non perçues |
| Contournement ou sollicitation hors plateforme | 1 000 € par élève |
Ces pénalités vous sont notifiées par écrit (e-mail ou notification sur la plateforme).
Comment Les Sherpas évalue chaque situation
Notre démarche est toujours la même :
- 🔍 Analyse interne des faits, des échanges et du contexte
- 📞 Échange avec vous par notre Équipe Pédagogique pour comprendre votre version
- 📜 Notification écrite de la décision sur support durable
- ⚖️ Application proportionnée de la mesure adaptée à la gravité
Vos droits face à une décision
Les conditions générales vous garantissent :
- Un exposé des motifs systématique sur support durable
- Un préavis de 30 jours avant toute résiliation totale (sauf exceptions légales)
- Un droit de recours auprès de notre Équipe Pédagogique, puis devant les juridictions compétentes : voir Faire appel d'une suspension ou d'une résiliation
📧 Pour toute question ou contestation : support@sherpas.com. Nous répondons sous 72h maximum, 6 jours sur 7.