Pourquoi le crédit d'impôt ne vaut que pour les cours à domicile

Modifié par Les Sherpas le

Le crédit d'impôt de 50 % est réservé aux cours à domicile parce qu'il relève du dispositif fiscal « Services à la Personne » (article 199 sexdecies du Code général des impôts), qui exige que la prestation soit réalisée au domicile du bénéficiaire. Un cours en visioconférence est un service à distance : il n'est pas éligible, même si l'élève le suit depuis chez lui. Ce n'est pas un choix de Les Sherpas : c'est la règle fiscale, la même pour tous les organismes de soutien scolaire.

La règle : c'est le lieu de la prestation qui compte

La règle repose sur le lieu où le cours est donné, pas sur l'endroit où se trouve l'élève. Les Services à la Personne sont définis comme des prestations réalisées au domicile du bénéficiaire : la présence physique du professeur chez vous est une condition du dispositif.

Configuration Crédit d'impôt 50 % Pourquoi
Le Sherpa vient chez vous ✅ Oui Service rendu au domicile
Cours en visio, élève chez lui ❌ Non Service à distance
Cours en visio, élève au CDI ou ailleurs ❌ Non Service à distance
L'élève se rend chez le Sherpa ❌ Non Cours non réalisé chez l'élève
Cours dans un lieu public (bibliothèque, café) ❌ Non Cours non réalisé au domicile

Éligibilité par formule

Formule Crédit d'impôt 50 % Avance immédiate
Suivi régulier à domicile ✅ Oui ✅ Oui
Stage à domicile ✅ Oui ✅ Oui
Suivi régulier en ligne ❌ Non ❌ Non
Stage en ligne ❌ Non ❌ Non

Pour les cours à domicile, Les Sherpas s'appuie sur Sherpadom, organisme déclaré Services à la Personne (n° SAP 930 823 471), qui gère les démarches URSSAF et votre attestation fiscale. Le professeur qui vient chez vous est, lui aussi, déclaré Services à la Personne à son nom.

👉 Les frais d'adhésion sont les mêmes à domicile et en ligne : 80 € par an. Voir Frais d'adhésion annuels.

Pourquoi cette règle existe-t-elle ?

Le dispositif Services à la Personne a été créé pour soutenir l'emploi local et lutter contre le travail non déclaré dans des activités rendues chez les particuliers (ménage, garde d'enfants, soutien scolaire à domicile). Un cours à distance, même efficace, n'entre pas dans ce cadre.

Notre conseil

Si le crédit d'impôt est décisif pour votre budget, choisissez des cours à domicile avec un professeur qui propose l'option crédit d'impôt, et activez l'avance immédiate pour ne payer que 50 % du prix sur chaque facture. Si vous privilégiez la souplesse horaire ou un plus large choix de professeurs, les cours en ligne restent une bonne option, sans crédit d'impôt.

Pour comparer le coût réel des deux options selon votre situation, notre Équipe Pédagogique vous accompagne à support@sherpas.com.