Plafond annuel du crédit d'impôt sur les cours
Modifié par Les Sherpas le
Le plafond de dépenses éligibles est de 12 000 € par foyer fiscal et par année civile, ce qui correspond à 6 000 € de crédit d'impôt remboursé maximum (50 %). Ce plafond peut être majoré sous conditions (jusqu'à 15 000 € la première année d'utilisation du dispositif, ou 20 000 € en présence d'enfants à charge ou d'une personne invalide au foyer).
Le détail des plafonds applicables aux cours particuliers à domicile :
| Situation du foyer | Plafond de dépenses | Crédit d'impôt maximum |
|---|---|---|
| Plafond standard | 12 000 €/an | 6 000 € |
| 1ʳᵉ année d'utilisation du dispositif SAP | 15 000 €/an | 7 500 € |
| + 1 enfant à charge | +1 500 € (plafond global 15 000 €) | +750 € |
| + 2 enfants ou plus | +3 000 € (plafond global 15 000 € à 18 000 €) | +1 500 € |
| Personne invalide ou >65 ans au foyer | 20 000 €/an | 10 000 € |
Sous-plafond spécifique aux cours particuliers :
Attention, les cours à domicile relèvent d'un sous-plafond spécifique de 1 750 € par foyer fiscal et par an (en pratique, 875 € de crédit d'impôt maximum pour les seuls cours particuliers). Pour aller au-delà, il faut combiner les cours avec d'autres services SAP (garde d'enfants, ménage, jardinage…) afin d'utiliser le plafond global de 12 000 €.
Exemple concret :
| Postes de dépenses SAP | Montant annuel |
|---|---|
| Cours particuliers à domicile (sous-plafond 1 750 €) | 1 750 € |
| Garde d'enfants à domicile | 6 000 € |
| Ménage à domicile | 4 250 € |
| Total dépenses SAP | 12 000 € |
| Crédit d'impôt récupéré (50 %) | 6 000 € |
Bon à savoir : ces plafonds s'actualisent ponctuellement - vérifiez toujours sur le site officiel impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des impôts pour les chiffres en vigueur à la date de votre déclaration.
Notre Équipe Pédagogique reste à votre disposition pour toute question sur les dépenses Sherpas éligibles, mais nous vous orientons systématiquement vers un conseiller fiscal ou l'administration fiscale pour les questions de plafonnement personnalisées.