Quel est le plafond annuel du crédit d'impôt sur les cours particuliers ?
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Le plafond des dépenses de services à la personne est de 12 000 € par foyer fiscal et par an, soit 6 000 € de crédit d'impôt au maximum (50 %). Il est majoré de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €, et porté à 20 000 € en cas d'invalidité. Les cours particuliers à domicile n'ont aucun sous-plafond : ils peuvent utiliser tout ce plafond.
Les plafonds applicables
| Situation du foyer | Plafond de dépenses | Crédit d'impôt maximum |
|---|---|---|
| Plafond de base | 12 000 € par an | 6 000 € |
| Avec 1 enfant à charge (ou 1 membre du foyer de plus de 65 ans) | 13 500 € | 6 750 € |
| Avec 2 enfants à charge (ou 2 majorations) | 15 000 € | 7 500 € |
| Au-delà | 15 000 € au maximum | 7 500 € |
| Membre du foyer titulaire d'une carte d'invalidité (ou percevant certaines pensions d'invalidité) | 20 000 € | 10 000 € |
👉 Chaque majoration de 1 500 € s'ajoute au plafond de base, sans pouvoir dépasser 15 000 € (sauf invalidité).
Y a-t-il un sous-plafond pour les cours particuliers ?
Non. Le soutien scolaire et les cours à domicile ne sont soumis à aucun sous-plafond : ils entrent dans le plafond global ci-dessus. Les seuls sous-plafonds concernent d'autres services (petit bricolage, assistance informatique, petit jardinage).
Le plafond est commun à tous vos services à la personne : si vous faites aussi appel à une aide à domicile, une garde d'enfants ou un jardinier, ces dépenses s'additionnent à celles des cours.
Exemple
Un foyer avec deux enfants à charge dépense 9 000 € de cours à domicile dans l'année et 3 000 € de ménage à domicile, soit 12 000 € au total. Ces dépenses restent sous son plafond de 15 000 € : il récupère 6 000 € de crédit d'impôt.
Bon à savoir
- Le crédit d'impôt ne porte que sur les cours à domicile : les cours en ligne n'y ouvrent pas droit.
- Il est versé même si vous n'êtes pas imposable.
- Les plafonds peuvent évoluer : vérifiez les montants en vigueur sur service-public.gouv.fr au moment de votre déclaration.
Notre Équipe Pédagogique répond à vos questions sur les dépenses Les Sherpas éligibles à support@sherpas.com. Pour un calcul personnalisé de votre plafond, rapprochez-vous de l'administration fiscale.