Le crédit d'impôt s'applique-t-il aux stages à domicile ?
Modifié par Les Sherpas le
Oui, les stages à domicile sont éligibles au crédit d'impôt de 50 % au même titre que les suivis réguliers à domicile. Ils relèvent du même cadre légal (article 199 sexdecies du CGI, dispositif Services à la Personne) et bénéficient également de l'avance immédiate URSSAF, sous réserve que votre compte soit activé avant le premier cours du stage.
Conditions d'éligibilité du stage à domicile :
- ✅ Le stage doit être réalisé physiquement au domicile de l'élève.
- ✅ Le Sherpa doit être référencé en tant que prestataire SAP via Sherpadom.
- ✅ Vous devez être enregistré sur l'URSSAF particulier employeur pour bénéficier de l'avance immédiate.
Tableau récapitulatif - stages et fiscalité :
| Type de stage | Crédit d'impôt 50 % | Avance immédiate URSSAF |
|---|---|---|
| Stage à domicile | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Stage en ligne (visioconférence) | ❌ Non | ❌ Non |
| Stage hybride (mixte) | Au prorata des heures à domicile | Idem |
Exemple concret pour un stage de pré-bac :
Imaginez un stage intensif de 30 heures à domicile pendant les vacances de Pâques, à 35 €/h (tarif lycée moyen) :
- Coût brut : (30 × 35 €) + 46 € (commission) = 1 096 €
- Crédit d'impôt 50 % : −548 €
- Coût net réel : 558 €
Avec l'avance immédiate, vous ne réglez directement que les 525 € ; sans avance immédiate, vous payez 1 050 € et récupérez 525 € à la déclaration suivante.
Bon à savoir : les stages à domicile entrent dans le plafond annuel commun des dépenses éligibles (12 000 €), qui couvre toutes vos prestations Services à la Personne (suivi régulier + stages + autres services SAP).
Pour organiser un stage à domicile éligible, contactez votre conseiller pédagogique suffisamment en amont - la disponibilité des Sherpas pendant les vacances scolaires est limitée.