Plafond de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur
Modifié par Les Sherpas le
En tant que micro-entrepreneur dispensant des cours particuliers, le plafond de chiffre d'affaires annuel est fixé à 83 600 € HT (seuil 2026 pour les prestations de services BNC et BIC). Au-delà de ce seuil pendant deux années consécutives, vous basculez automatiquement vers le régime réel d'imposition.
Les seuils à connaître en 2026
| Type de seuil | Montant 2026 | Conséquence |
|---|---|---|
| Plafond CA micro-entreprise (services) | 83 600 € HT/an | Maintien du statut |
| Franchise en base de TVA (services) | 37 500 €/an | Pas de TVA à facturer en dessous |
| Seuil majoré de TVA (services) | 41 250 €/an | Perte immédiate de la franchise en cas de dépassement |
Ce qui se passe en cas de dépassement
👉 Si vous dépassez les seuils de TVA
- Entre 37 500 € et 41 250 € sur l'année : vous perdez la franchise en base de TVA à partir du 1er janvier de l'année suivante.
- Au-delà de 41 250 € : vous la perdez dès le jour du dépassement.
Vous gardez dans les deux cas votre statut de micro-entrepreneur.
⚠️ Avant de facturer la TVA, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts des entreprises : certaines leçons particulières peuvent être exonérées de TVA (article 261-4-4° b du Code général des impôts), selon leurs conditions d'exercice.
Les conditions générales vous demandent de nous informer immédiatement de toute sortie de la franchise, pour que la facturation soit ajustée.
👉 Si vous dépassez 83 600 € pendant 2 ans consécutifs
Vous basculez automatiquement vers le régime réel d'entreprise individuelle ou de société, avec des obligations comptables plus lourdes (bilan, compte de résultat).
Le calcul du CA chez Les Sherpas
Votre chiffre d'affaires correspond aux sommes effectivement perçues pour les cours réalisés (et non aux montants facturés aux familles). Vous le retrouvez en temps réel dans votre Tableau de bord, onglet « Revenus » 📊
💡 Bon à savoir : la première année d'activité, le plafond est proratisé au nombre de jours d'activité depuis votre date de création. Une question sur votre situation ? Écrivez-nous à support@sherpas.com 🤗