Faut-il un agrément Service à la Personne ?
Modifié par Les Sherpas le
Pour donner des cours particuliers à domicile, une simple déclaration SAP via NOVA suffit - l'agrément n'est pas obligatoire. L'agrément est uniquement requis pour les services à la personne destinés aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap), ce qui ne concerne pas les cours particuliers.
Déclaration SAP vs Agrément SAP : la différence
| Critère | Déclaration SAP (NOVA) | Agrément SAP |
|---|---|---|
| Activités concernées | Cours, ménage, jardinage, soutien scolaire, etc. | Garde d'enfants -3 ans, aide aux personnes fragiles |
| Démarche | En ligne via NOVA | Demande à la DDETS avec dossier complet |
| Délai | Quelques jours | 3 mois (renouvellement tous les 5 ans) |
| Crédit d'impôt 50 % pour le client | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Coût | Gratuit | Gratuit |
| Pour les Sherpas | ✅ Suffisante | ❌ Non requise |
Ce qui est suffisant pour les Sherpas : la déclaration NOVA
En tant que Sherpa proposant des cours à domicile, vous relevez du régime déclaratif : la déclaration NOVA sur le portail nova.entreprises.gouv.fr est tout ce dont vous avez besoin pour :
- Faire bénéficier vos élèves du crédit d'impôt de 50 % 💸
- Apparaître prioritairement dans les résultats de recherche pour les cours à domicile sur Les Sherpas 📚
- Afficher le badge « Éligible au crédit d'impôt » sur vos annonces
Les 3 conditions à respecter une fois déclaré
- Activité exclusive : ne dispenser que des activités relevant des Services à la Personne.
- Public exclusivement particulier : pas d'entreprises, pas d'écoles ni d'établissements scolaires.
- Cours dispensés au domicile de l'élève uniquement (les cours en ligne ne sont pas éligibles au crédit d'impôt).
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