Faut-il un agrément Service à la Personne ?
Modifié par Les Sherpas le
Pour donner des cours particuliers à domicile, une simple déclaration SAP via NOVA suffit - l'agrément n'est pas obligatoire. L'agrément est uniquement requis pour les services à la personne destinés aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap), ce qui ne concerne pas les cours particuliers.
Déclaration SAP vs Agrément SAP : la différence
| Critère | Déclaration SAP (NOVA) | Agrément SAP |
|---|---|---|
| Activités concernées | Cours, ménage, jardinage, soutien scolaire, etc. | Garde d'enfants -3 ans, aide aux personnes fragiles |
| Démarche | En ligne via NOVA | Demande à la DDETS avec dossier complet |
| Délai | Quelques jours | 3 mois (renouvellement tous les 5 ans) |
| Crédit d'impôt 50 % pour le client | ✅ Oui | ✅ Oui |
| Coût | Gratuit | Gratuit |
| Pour les Sherpas | ✅ Suffisante | ❌ Non requise |
Ce qui est suffisant pour les Sherpas : la déclaration NOVA
En tant que Sherpa proposant des cours à domicile, vous relevez du régime déclaratif : la déclaration NOVA sur le portail nova.entreprises.gouv.fr est tout ce dont vous avez besoin pour :
- Faire bénéficier vos élèves du crédit d'impôt de 50 % 💸
- Être déclaré Services à la Personne à votre nom : Sherpadom, organisme déclaré Services à la Personne, gère de son côté l'URSSAF et l'attestation fiscale des familles, et vous restez responsable de vos propres déclarations 📚
Les 3 conditions à respecter une fois déclaré
- Activité exclusive : en principe, n'exercer que des activités de services à la personne. Depuis le 1er janvier 2025, un micro-entrepreneur peut en être dispensé si ses activités hors services à la personne restent limitées (30 % du chiffre d'affaires au plus), ce qui permet par exemple de continuer à donner des cours en ligne.
- Public de particuliers : les services à la personne s'adressent aux particuliers, pas aux entreprises ni aux établissements scolaires.
- Crédit d'impôt pour les seuls cours à domicile : les cours en ligne n'y ouvrent pas droit.
Une fois déclaré, vous transmettez un état d'activité trimestriel et un bilan annuel sur NOVA.
👉 Vous voulez vous lancer ? Suivez notre guide complet sur la déclaration NOVA, ou écrivez-nous à support@sherpas.com - nous sommes là pour vous aider ! 🤗