Le numéro NOVA : à quoi il sert et comment l'obtenir

Modifié par Les Sherpas le

Le numéro NOVA est l'identifiant officiel de déclaration délivré aux organismes de Services à la Personne (SAP) par la DDETS. Pour les Sherpas qui souhaitent rendre leurs cours à domicile éligibles au crédit d'impôt de 50 %, il s'obtient gratuitement en ligne via la téléprocédure NOVA, en quelques jours seulement.

Les 9 étapes pour obtenir votre numéro NOVA

  1. Créez votre compte sur nova.entreprises.gouv.fr en cliquant sur « S'enregistrer ».
  2. Cliquez sur « Créer une nouvelle demande » dans votre espace.
  3. Sélectionnez l'activité « soutien scolaire ou cours à domicile ».
  4. Cochez « prestataire » dans le périmètre d'intervention (vous donnez vos cours en direct).
  5. Validez la case « J'ai compris les principes de la réglementation SAP ».
  6. Engagez-vous à respecter la Condition d'Activité Exclusive (CAE).
  7. Renseignez vos informations personnelles et professionnelles (SIRET, catégorie juridique « micro-entrepreneur », adresse, code APE, etc.).
  8. Validez vos informations de dirigeant.
  9. Cliquez sur « Transmettre ma déclaration » : vous recevez deux e-mails de confirmation, puis votre justificatif SAP par voie postale sous quelques jours ✅

À retenir avant de vous lancer

  • La démarche est gratuite et entièrement dématérialisée.
  • Si vous venez tout juste de créer votre statut auto-entrepreneur, NOVA peut ne pas trouver votre SIRET dans la base SIRENE : cochez simplement « Les données générées par SIRENE ne sont pas correctes » pour continuer.
  • La CAE (Condition d'Activité Exclusive) vous engage à n'exercer que des activités relevant des SAP et à ne travailler qu'auprès de particuliers.
  • Une fois inscrit, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les trimestres sur NOVA pour conserver vos avantages.

💡 La déclaration NOVA est un véritable accélérateur d'activité : sur Les Sherpas, les Professeurs OSP sont prioritairement mis en avant dans les recherches de cours à domicile. Notre équipe peut vous guider à chaque étape - n'hésitez pas à écrire à support@sherpas.com 🌟