Déclaration NOVA : comment rendre ses cours déductibles des impôts (côté professeur) ?

Modifié par Les Sherpas le

Pour que vos élèves bénéficient du crédit d'impôt de 50 % sur vos cours à domicile, votre inscription à l'URSSAF ne suffit pas : vous devez aussi déclarer votre activité en Services à la Personne (SAP) sur le portail NOVA. La démarche est gratuite, se fait en ligne en une vingtaine de minutes, et vous donne un numéro de déclaration NOVA. Pour la famille, vos cours coûtent alors deux fois moins cher, sans que vous baissiez votre tarif. 💸

🎥 Voir le tutoriel vidéo de la déclaration NOVA

Pourquoi faire la déclaration NOVA ?

  • ✅ Des cours plus attractifs : une famille qui paie 40 €/h ne supporte au final que 20 €/h après crédit d'impôt.
  • ✅ Plus de demandes, donc plus d'élèves et plus de revenus.
  • ✅ Un avantage concurrentiel sans baisser vos prix, sur un marché très concurrentiel.

Avec l'avance immédiate, la famille voit même la réduction directement sur sa facture.

Les 3 conditions pour que vos élèves aient le crédit d'impôt

  1. Être inscrit à l'URSSAF comme micro-entrepreneur, la base pour exercer.
  2. Faire la déclaration NOVA en choisissant l'activité « soutien scolaire ou cours à domicile ».
  3. Donner le cours au domicile de l'élève : seuls les cours à domicile ouvrent droit au crédit d'impôt, pas les cours en ligne ni ceux donnés dans un lieu public.

Faire la déclaration NOVA, étape par étape

  1. Créez votre compte sur nova.entreprises.gouv.fr en cliquant sur « S'enregistrer ». Ouvrez les CGU avant de cocher « J'ai lu et j'accepte ».
  2. Dans « Situation actuelle », cliquez sur « Créer une nouvelle demande ».
  3. Choisissez l'activité « soutien scolaire ou cours à domicile ».
  4. Dans le périmètre et les modes d'intervention, cochez « prestataire » si vous donnez vous-même vos cours.
  5. Cochez « J'ai compris les principes de la réglementation SAP ».
  6. Prenez connaissance de la condition d'activité exclusive (CAE) (voir ci-dessous).
  7. Renseignez les informations de votre micro-entreprise :
    • SIREN : les 9 premiers chiffres de votre SIRET ; le NIC correspond aux 5 derniers ;
    • catégorie juridique : « micro-entrepreneur » ;
    • dénomination sociale : vos nom et prénom ; nom commercial seulement si vous en avez un ;
    • code APE et date de création : indiqués sur votre avis de situation au répertoire SIRENE ;
    • établissement principal : les informations déclarées à l'URSSAF ; répondez « Non » aux établissements secondaires ;
    • laissez vide le cadre « Adhésion ».
  8. Remplissez les informations personnelles du dirigeant et cochez « Je m'engage à tenir à jour mes informations ».
  9. Cliquez sur « Transmettre ma déclaration ». Vous recevez un premier e-mail avec un lien pour finaliser la démarche, puis un second avec votre numéro de déclaration.

💡 Vous venez de créer votre micro-entreprise ? NOVA peut ne pas encore trouver votre SIRET. Cochez alors « Les données générées par SIRENE ne sont pas correctes » pour continuer.

La condition d'activité exclusive (CAE)

En principe, un organisme déclaré en Services à la Personne doit n'exercer que des activités de services à la personne, auprès de particuliers. Depuis le 1er janvier 2025, un micro-entrepreneur peut toutefois en être dispensé si ses activités hors services à la personne restent limitées (30 % du chiffre d'affaires au plus). Cette dispense vous permet par exemple de continuer à donner des cours en ligne, qui ne relèvent pas des services à la personne.

Qui fait quoi : vous et Sherpadom

Pour les cours à domicile donnés via Les Sherpas, deux déclarations se complètent :

  • Sherpadom, la structure de Les Sherpas pour le domicile, est déclarée organisme de Services à la Personne. C'est elle qui ouvre le crédit d'impôt aux familles, gère les démarches URSSAF et leur remet leur attestation fiscale.
  • Vous, professeur à domicile, êtes déclaré Services à la Personne à votre nom grâce à la déclaration NOVA, et vous restez responsable de vos propres déclarations.

Vos obligations une fois déclaré

  • Transmettre un état d'activité trimestriel sur NOVA.
  • Envoyer un bilan annuel de votre activité.
  • Continuer à déclarer votre chiffre d'affaires à l'URSSAF : voir Déclarer ses revenus à l'URSSAF.

Un vocabulaire à ne pas confondre

Pour le soutien scolaire, il s'agit d'une simple déclaration, pas d'un agrément : l'agrément est réservé aux services destinés aux publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées). Voir L'agrément Services à la Personne est-il nécessaire ?

Notre équipe peut vous guider à chaque étape : écrivez à support@sherpas.com. 🌟