Les Sherpas est-il certifié Service à la Personne ?
Modifié par Les Sherpas le
Oui, Les Sherpas est certifiée Service à la Personne (SAP) par l'État français via sa filiale Sherpadom, ce qui permet aux familles bénéficiant de cours à domicile de profiter du crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, avec avance immédiate URSSAF disponible. Une garantie d'État qui sécurise votre investissement éducatif. 🏛️
Le cadre légal de notre certification SAP
Les Sherpas et sa filiale Sherpadom sont déclarées en tant que prestataires de Services à la Personne auprès des autorités compétentes (DDETS, déclaration NOVA), conformément à la réglementation française :
- ⚖️ Article 199 sexdecies du CGI : éligibilité au crédit d'impôt
- 📋 Articles L. 7231-1 et D. 7231-1 du Code du travail : services à la personne
- 🏛️ Article L.7232-6 3° du Code du travail : mode prestataire
Les avantages concrets pour les familles
💸 Crédit d'impôt de 50 %
Tous les cours à domicile dispensés par un Sherpa OSP (Organisme de Services à la Personne) ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées :
- ✅ Un cours à 40 €/h vous coûte effectivement 20 €/h après crédit d'impôt
- ✅ Plafond fiscal : 6 000 €/an par foyer (au-delà : modulations selon situation familiale)
- ✅ Le crédit s'applique aussi aux frais d'adhésion SAP et aux frais pédagogiques liés aux cours à domicile
⚡ Avance immédiate URSSAF
Vous pouvez activer le dispositif d'avance immédiate mis en place par l'URSSAF, qui vous permet de :
- 🚀 Ne plus avancer les 50 % couverts par le crédit d'impôt
- 💸 Payer uniquement les 50 % restant à votre charge dès la facturation
- 📅 Bénéficier d'un crédit d'impôt instantané, sans attendre votre déclaration annuelle
Les conditions à respecter
Pour bénéficier du crédit d'impôt SAP, plusieurs conditions cumulatives :
| Condition | Détail |
|---|---|
| Lieu | Cours au domicile du Particulier uniquement |
| Présence physique | Le professeur doit être physiquement présent |
| Type de cours | Soutien scolaire basé sur les programmes |
| Heures effectives | Seules les heures réellement consommées ouvrent droit au crédit d'impôt |
❌ Sont exclus : le soutien scolaire à distance, par correspondance, par internet, ou sur un support numérique.
Une certification qui sécurise tout le monde
Cette certification SAP est un gage de sérieux sur plusieurs plans :
- 🛡️ Pour les familles : garantie fiscale officielle, encadrement réglementaire strict
- 👨🏫 Pour les Sherpas : statut professionnel reconnu, valorisation des cours à domicile (positionnement prioritaire dans les recherches !)
- 🏛️ Pour l'État : lutte contre l'économie informelle (80 % des cours particuliers en France ne sont pas déclarés)
📧 Pour toute question sur le crédit d'impôt ou l'avance immédiate URSSAF : support@sherpas.com. Des informations détaillées sont aussi disponibles sur servicesalapersonne.gouv.fr.