Les Sherpas est-il déclaré Services à la Personne ?
Modifié par Les Sherpas le
Oui. Sherpadom, la structure de Les Sherpas pour les cours à domicile, est déclarée organisme de Services à la Personne (n° SAP 930 823 471). C'est ce qui permet aux familles de bénéficier du crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, et de l'avance immédiate proposée par l'URSSAF. Chaque professeur qui donne des cours à domicile est, lui aussi, déclaré Services à la Personne à son nom. 🏛️
Une déclaration, pas un agrément
Pour le soutien scolaire et les cours à domicile, la réglementation prévoit une simple déclaration auprès de l'administration (via la plateforme NOVA), et non un agrément. L'agrément est réservé aux services destinés aux publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées).
Le cadre légal :
- ⚖️ Article 199 sexdecies du Code général des impôts : le crédit d'impôt pour les services à la personne ;
- 📋 Articles L.7231-1 et D.7231-1 du Code du travail : la liste des services à la personne, dont le soutien scolaire et les cours à domicile.
Qui fait quoi ?
| Rôle | |
|---|---|
| Sherpadom | Organisme déclaré Services à la Personne : ouvre le crédit d'impôt, gère les démarches URSSAF et l'avance immédiate, remet aux familles leur attestation fiscale |
| Le professeur à domicile | Déclaré Services à la Personne à son nom (NOVA), responsable de ses propres déclarations |
Ce que cela change pour les familles
💸 Un crédit d'impôt de 50 %
Les cours à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % des sommes versées :
- ✅ un cours à 40 €/h vous coûte en réalité 20 €/h ;
- ✅ le plafond est de 12 000 € de dépenses par an en règle générale, soit 6 000 € de crédit d'impôt, avec des majorations selon votre situation familiale ;
- ✅ le crédit d'impôt porte aussi sur les frais pédagogiques des cours à domicile.
⚡ L'avance immédiate
Avec l'avance immédiate de l'URSSAF, vous n'avancez plus les 50 % couverts par le crédit d'impôt : vous payez uniquement votre part dès la facture, sans attendre votre déclaration de revenus. Voir Avance immédiate du crédit d'impôt : comment ça marche.
Les conditions à respecter
| Condition | Détail |
|---|---|
| Lieu | Cours donné au domicile de l'élève |
| Présence | Le professeur est physiquement présent |
| Type de cours | Soutien scolaire ou cours à domicile |
| Heures | Seules les heures réellement effectuées ouvrent droit au crédit d'impôt |
❌ Sont exclus : les cours à distance, par internet ou par correspondance.
📧 Une question sur le crédit d'impôt ou l'avance immédiate ? Écrivez à support@sherpas.com. Plus d'informations sur servicesalapersonne.gouv.fr.