Créer son statut d'auto-entrepreneur pour donner des cours

Modifié par Les Sherpas le

Découvrez cette notice qui vous guide pas à pas pour créer votre statut d’auto-entrepreneur en quelques minutes et commencer à donner des cours en toute simplicité !

Il suffit de suivre les étapes suivantes :

I) Se créer un compte INPI

  • Aller sur le site de l’INPI : procedures.inpi.fr
  • Créer un compte avec : FranceConnect (Impots/gouv / assurance maladie), FranceConnect+ (Besoin d’une identité numérique) ou INPI Connect

II) Une fois connecté à votre compte :

  • Dans l’onglet “Entreprises”, cliquez sur “Créer, modifier ou cesser une entreprise“
  • Dans la rubrique “Création d’entreprise”, cliquer sur “Créer une entreprise”

III) Création de l’entreprise :

  • Choisissez “entrepreneur individuel” pour la forme de l’entreprise que vous souhaitez créer
  • Cliquez ensuite sur “Oui” pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur
  • Cliquez sur “Non” pour “l’entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée en France ?” (Sauf si vous avez déjà été auto-entrepreneur : il vous faudra votre numéro SIREN)

IV) Complétion des différents onglets du dossier :

  • Donner un nom à votre brouillon (ex: “nom_prenom_Demande_Statut_AE”)

1. Identité de l’entreprise :

A) Entrepreneur :

  • remplissez vos informations : prénom, nom, genre, date de naissance, nationalité, commune & pays de naissance.
  • Cochez non à “Bénéficiez-vous du statut de non sédentaire”

B) Régime micro-social

Privilégiez trimestriel pour la périodicité de versement (cela sera moins contraignant par la suite)

C) Adresse de l’entrepreneur

Renseignez l’adresse de votre lieu de vie. Si vous êtes étudiants, il vaut mieux renseigner le domicile familial.

D) Contact de l’entrepreneur

Renseignez votre adresse mail et votre téléphone.

E) Volet social de l’entrepreneur :

  • Renseignez votre numéro de sécurité sociale
  • Renseignez “Régime général” pour organisme d’assurance maladie
  • Cochez “Non” pour “Exercice d’une activité simultanée” si vous n’avez pas d’activité : salariée, retraité, salarié agricole, pensionné en invalidité
  • Cochez “Oui” ou ”Non” pour activité antérieure selon si vous avez été micro-entrepreneur avant
  • Cochez “Non” sur “Avez-vous déjà formulé une demande d’ACRE auprès de l’Urssaf ?”
  • Cochez “Non” pour “affiliation biologiste”
  • Cochez “Non” pour “affiliation pharmacien”

F) Adresse de l’entreprise :

  • Cochez “Oui” pour “L’entrepreneur souhaite-t-il associer l’adresse de son entreprise à son domicile personnel”
  • Cochez “Non” pour “Le déclarant a-t-il recours à une société de domiciliation ?”

G) Contrat d’appui :

  • Cochez “Non”

2. Composition :

  • N’ajoutez pas de représentant

3. Insaisissabilité :

  • Cochez non dans résidence principale
  • Ne remplissez rien dans autres résidences

4. Établissement :

A) Dans Informations générales :

  • Cochez “Oui” dans “Cet établissement est-il l’établissement principal”
  • Adresse de l’établissement : sélectionner une adresse déjà saisie ou renseigner une nouvelle adresse qui sera la domiciliation de votre activité
  • Cocher “Non” à “Présence de salariés dans l’établissement en France”, la deuxième case “Emploie son (ou ses) premier(s) salarié(s)” sera automatiquement replie

B) Dans Activité :

  • Ajoutez une activité à “Liste des activités de l’établissement”
  • Cochez “Oui” à “Activité principale pour l’établissement”
  • Mettez la date de début de l’activité à la date à laquelle vous avez commencé à donner des cours
  • Cochez “Permanente” pour “exercice de l’activité”
  • Remplir la description de l’activité principale : “cours particuliers”
  • Dans catégorisation 1 de l’activité, cochez “activités de service”.
  • Dans catégorisation 2 de l’activité, cochez “Enseignement”.
  • Dans catégorisation 3 de l’activité, cochez “Autres enseignements”.
  • Type d’origine : création

C) Passez l’étape : “nom de domaine internet”

5. Options fiscales :

La question complémentaire porte sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : vous payez alors l’impôt en même temps que vos cotisations, à un taux fixe de 2,2 % de votre chiffre d’affaires (activité libérale).

  • Cette option n’est possible que si le revenu fiscal de référence de votre foyer, deux ans avant, ne dépasse pas un plafond (29 579 € par part de quotient familial pour 2026).
  • Elle est en général intéressante si votre foyer est imposable. Si votre foyer n’est pas imposable, elle vous ferait payer un impôt que vous ne paieriez pas autrement.
  • Votre imposition dépend de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal, pas seulement de vos cours.

En cas de doute, cochez “Non” : vous pourrez demander l’option plus tard, avant le 30 septembre, pour l’année suivante. Voir Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

6. Pièces jointes :

A) Identité de l’entreprise :

B) Ne faites pas la partie mandataire ni pièces supplémentaires

7. Observation et correspondances :

  • Cochez “Non” à la case “je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirène ne puisse pas être consultées et autorisées par des tiers”.
  • Cochez “Non à “je consens à la mise à disposition de mes données personnelles à titre de prospection.
  • Cochez : “L’entreprise” à “Type de destinataire”

8. Récapitulatif :

  • Vérifiez que toutes vos informations sont correctes
  • Validez votre dossier.

Et ensuite ?