Comment créer mon statut d'auto-entrepreneur ?

Découvrez cette notice qui vous guide pas à pas pour créer votre statut d’autoentrepreneur en quelques minutes et commencer à donner des cours en toute simplicité !

Il suffit de suivre les étapes suivantes : 

• Aller sur le site de l’INPI : https://procedures.inpi.fr/?/newaccount

• Créer un compte avec : FranceConnect (Impots/gouv / assurance madalie), FranceConnect+ (Besoin d’une identité numérique) ou INPI Connect

• Dans l’onglet “Entreprises”, clique sur “Créer, modifier ou cesser une entreprise “

• Dans la rubrique “Création d’entreprise”, cliquer sur “Créer une entreprise”

• Choisissez “entrepreneur individuel” pour la forme de l’entreprise que vous souhaitez créer

• Cliquez ensuite sur “Oui” pour bénéficier du statut de micro-entrepreneur

• Cliquez sur “Non” pour “l’entrepreneur a-t-il déjà exercé une activité non salariée en France ?” (Sauf si vous avez déjà été auto-entrepreneur : il vous faudra votre numéro SIREN)

• Donner un nom à votre brouillon (ex: “nom_prenom_Demande_Statut_AE”)

A) Entrepreneur :

• remplissez vos informations : prénom, nom, genre, date de naissance, nationalité, commune & pays de naissance.

• Cochez non à “Bénéficiez-vous du statut de non sédentaire”

B) Régime micro-social

Privilégiez trimestriel pour la périodicité de versement (cela sera moins contraignant par la suite)

C) Adresse de l’entrepreneur

Renseignez l’adresse de votre lieu de vie. Si vous êtes étudiants, il vaut mieux renseigner le domicile familial.

D) Contact de l’entrepreneur

Renseignez votre adresse mail et votre téléphone.

E) Volet social de l’entrepreneur :

• Renseignez votre numéro de sécurité sociale

• Renseignez “Régime général” pour organisme d’assurance maladie

• Cochez “Non” pour “Exercice d’une activité simultanée” si vous n’avez pas d’activité : salariée, retraité, salarié agricole, pensionné en invalidité

• Cochez “Oui” ou ”Non” pour activité antérieur selon si vous avez été micro-entrepreneur avant

• Cochez “Non” sur “Avez-vous déjà formulé une demande d’ACRE auprès de l’Urssaf ?” (pour le respect des conditions pour l’obtenir, lis notre autre message WhatsApp)

• Cochez “Non” pour “affiliation biologiste”

• Cochez “Non” pour “affiliation pharmacien”

F) Adresse de l’entreprise :

• Cochez “Oui” pour “L’entrepreneur souhaite-t-il associer l’adresse de son entreprise à son domicile personnel”

• Cochez “Non” pour “Le déclarant a-t-il recours à une société de domiciliation ?”

G) Contrat d’appui :

• Cochez “Non”

• N’ajoutez pas de représentant

• Cochez non dans résidence principale

• Ne remplissez rien dans autres résidences

A) Dans Informations générales :

• Cochez “Oui” dans “Cet établissement est-il l’établissement principal”

• Adresse de l’établissement : sélectionner une adresse déjà saisie ou renseigner une nouvelle adresse qui sera la domiciliation de votre activité

• Cocher “Non” à “Présence de salariés dans l’établissement en France”, la deuxième case “Emploie son (ou ses) premier(s) salarié(s)” sera automatiquement replie

B) Dans Activité :

• Ajoutez une activité à “Liste des activités de l’établissement”

• Cochez “Oui” à “Activité principale pour l’établissement”

• Mettez la date de début de l’activité à la date à laquelle vous avez commencé à donner des cours

• Cochez “Permanente” pour “exercice de l’activité”

• Remplir la description de l’activité principale : “cours particuliers”

• Dans catégorisation 1 de l’activité, cochez “activités de service”.

• Dans catégorisation 2 de l’activité, cochez “Enseignement”.

• Dans catégorisation 3 de l’activité, cochez “Autres enseignements”.

• Type d’origine : création

C) Passez l’étape : “non de domaine internet”

Concernant la question complémentaire portant sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, cochez “Non” si vous pensez gagner moins de 11000€ par an en tant que professeur particulier (car vous ne serez pas imposable). Sinon, on vous conseille de cocher oui pour faciliter vos démarches.

A) Identité de l’entreprise :

• Déposez votre pièce d’identité.

• Attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d’absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * ⇒ https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DeclarationNonCondamnationEtFiliation

• Justificatif de la jouissance des locaux (contrat de bail, convient de mise à disposition d’un local, etc) ⇒ https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement

B) Ne faites pas la partie mandataire ni pièces supplémentaires

• Cochez “Non” à la case “je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirène ne puisse pas être consultées et autorisées par des tiers”.

• Cochez “Non à “je consens à la mise à disposition de mes données personnelles à titre de prospection.

• Cochez : “L’entreprise” à “Type de destinataire”

• Vérifiez que toutes vos informations sont correctes

• Validez votre dossier.